Vous réalisez des travaux d'installation ou de rénovation électrique ? Vous devez garantir que votre installation respecte les normes en vigueur. Pour ce faire, un document est indispensable : le certificat de conformité d'électricité.
Mais concrètement, à quoi sert ce certificat ? Dans quels cas est-il obligatoire ? Quels sont les documents à fournir lors du contrôle ? Chez EASY Solar, nous vous expliquons plus en détail les démarches liées à la mise en conformité de votre installation électrique et au certificat délivré.
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité d'électricité ?
Le certificat de conformité d'électricité est un document officiel qui atteste que votre installation électrique respecte les normes en vigueur définies par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). Cette attestation est valable pendant 25 ans.
Seuls les organismes de contrôle agréés sont habilités à délivrer cette attestation de conformité électrique. Ces organismes indépendants réalisent des vérifications approfondies, selon des critères bien définis. À l'issue du contrôle, un rapport est remis au propriétaire du logement. En cas de non-conformité, il faudra réaliser les travaux nécessaires puis effectuer un nouveau contrôle.
Que trouve-t-on dans le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité électrique contient plusieurs informations établies par l'organisme de contrôle après une inspection approfondie.
Informations techniques sur l'installation
Le certificat précise les caractéristiques de l'installation électrique contrôlée : type de bâtiment, type de raccordement, nature des circuits vérifiés, puissance disponible, présence de dispositifs de protection, etc. Il mentionne également la date du contrôle et le lieu exact de l'installation.
Résultat du contrôle
La partie la plus importante du certificat indique si l'installation est conforme ou non aux normes en vigueur (RGIE). En cas de non-conformité, le rapport joint au certificat mentionnera de manière détaillée les infractions constatées : défaut de mise à la terre, absence de différentiel, installation obsolète, etc.
Données de l'organisme de contrôle
Vous retrouverez également toutes les informations sur l'organisme de contrôle agréé qui a réalisé le contrôle : le nom du contrôleur, sa signature, le numéro d'agrément de l'organisme et les références de l'intervention.
Quand le certificat de conformité est-il obligatoire ?
En Belgique, plusieurs situations imposent de réaliser un contrôle de conformité électrique afin d'obtenir le certificat.
Avant la mise en usage d'une installation électrique
Ce contrôle électrique est obligatoire avant de mettre en service :
- une nouvelle installation électrique ;
- une installation temporaire, mobile ou transportable (par exemple, un coffret de chantier) ;
- une modification ou extension importante d'une installation existante, comme l'ajout d'un nouveau circuit ou le remplacement du tableau électrique.
Lors de la vente d'une habitation
Si votre installation électrique date d'avant le 1er octobre 1981 et n'a pas fait l'objet d'un contrôle depuis, un rapport de contrôle doit être remis à l'acheteur au moment de la vente. Ce document est mentionné dans l'acte notarié.
L'acheteur d'une habitation dont l'installation électrique n'est pas conforme dispose d'un délai de 18 mois à compter de la date de l'acte de vente notarié pour réaliser les travaux de mise en conformité et faire effectuer un nouveau contrôle.
En cas de renforcement de la puissance électrique
Si vous souhaitez augmenter la puissance de raccordement de votre logement, un rapport de conformité positif est obligatoire. Le gestionnaire du réseau n'autorisera le renforcement qu'après validation du contrôle.
Lors du contrôle périodique (tous les 25 ans)
Les installations domestiques doivent être contrôlées tous les 25 ans, même si aucun changement n'a été effectué. Cette visite permet de détecter les éléments trop usés, les non-conformités ou les équipements et installations devenus obsolètes.
Pour les installations mobiles ou temporaires, la périodicité est ramenée à 12 mois.
Après un sinistre
En cas de dommage majeur (incendie, inondation, court-circuit…), l'installation électrique doit être à nouveau contrôlée avant sa remise en service. Pour rouvrir le compteur scellé par les services d'urgence ou le gestionnaire du réseau, vous devrez montrer un nouveau certificat de conformité.
Comment se déroule le contrôle d'une installation électrique ?
Lors du contrôle de conformité électrique, le contrôleur vérifie que l'installation répond aux exigences du RGIE, tant au niveau technique que documentaire.
Inspection des installations électriques
Le contrôleur agréé commence par examiner en détail l'ensemble de votre installation. Il analyse le tableau de répartition, les circuits électriques, les dispositifs de protection, ainsi que la mise à la terre. Chaque élément est vérifié visuellement et techniquement afin de s'assurer qu'il est correctement installé, clairement identifié et sécurisé. Il évalue également la cohérence générale du système et le respect des distances de sécurité exigées par les normes.
Documents à fournir pour le contrôle électrique
Vous devrez fournir plusieurs documents au contrôleur. Le schéma unifilaire, d'abord, est un plan technique qui représente tous les circuits électriques de votre installation, leurs connexions, les types de câbles utilisés, ainsi que les dispositifs de protection installés.
Le plan de position est tout aussi important. Il localise physiquement tous les éléments de l'installation : prises électriques, interrupteurs, points lumineux, coffrets, bornes, etc. Ces deux documents, accompagnés si possible du code EAN de votre raccordement (indiqué sur votre facture d'électricité), composent le dossier technique à présenter lors du contrôle.
Rapport et suite
Une fois le contrôle terminé, l'organisme agréé remet un rapport détaillé au propriétaire ou au gestionnaire du bien. Si l'installation est conforme, le certificat de conformité est délivré immédiatement. En revanche, si des non-conformités sont détectées, l'attestation indiquera les points à corriger. Vous devrez alors réaliser les travaux requis avant de programmer un nouveau contrôle.
Comment remettre mon électricité aux normes ?
Vous avez reçu un rapport de contrôle mentionnant une non-conformité ? Vous venez d'acheter une maison dont les installations électriques ne sont plus aux normes ? Pas de panique : la remise en conformité électrique est une démarche que vous pouvez gérer étape par étape avec l'aide d'un professionnel.
Évaluer l'état de l'installation
La première étape consiste à analyser le rapport de contrôle établi par l'organisme agréé. Celui-ci liste toutes les infractions constatées : matériel obsolète, absence de protection différentielle, mauvaise mise à la terre, etc. Ce rapport sert de base pour planifier les travaux à effectuer.
Faire appel à un électricien qualifié
Pour une raison de sécurité, nous vous conseillons de faire appel à un électricien agréé pour vos travaux de mise en conformité. Il pourra corriger les éléments non conformes et vous conseiller sur des améliorations supplémentaires en fonction de votre projet de rénovation, comme l'ajout de protections ou la modernisation du tableau électrique. L'électricien établira également les nouveaux schémas unifilaires et plans de position, obligatoires lors du contrôle suivant.
Préparer le nouveau contrôle électrique
Après les travaux, vous devrez reprendre contact avec un organisme agréé pour planifier un nouveau contrôle électrique. C'est parfois l'électricien chargé des travaux qui veille à contacter l'organisme à votre place. Si toutes les remarques ont été prises en compte et corrigées, vous obtiendrez un certificat de conformité valable 25 ans, que vous devrez conserver avec le dossier de l'installation éclectique.
Faites appel à EASY Solar pour vos travaux d'électricité
Chez EASY Solar, nous vous accompagnons de A à Z dans la mise en conformité de votre installation électrique : analyse du rapport initial, exécution des travaux, mise en conformité technique, plan unifilaire et plan de position… Notre objectif : vous offrir une installation électrique domestique 100 % conforme, fiable et durable.